CGV d’easinject GmbH

Domaine d'application et modifications
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les offres d’easinject GmbH, Urs Graf-Strasse 1, 4052 Bâle (ci-après dénommée « easinject ») et à tous les contrats d’easinject avec ses clients, ci-après dénommés « client ». La version décisive est celle valable lors de la conclusion du contrat. Dans la mesure où les contrats ou offres d’easinject contiennent des dispositions écrites qui dévient des présentes CGV, les conditions contractuelles proposées individuellement ou convenues prévalent les présentes CGV. Toute stipulation du client contraire à nos CGV ou différente, n'est pas reconnue par nous, sauf convention expresse écrite autorisant son application. easinject a le droit de modifier ou de compléter à tout moment ces CGV. Les modifications seront communiquées sous une forme appropriée au client.

Enregistrement
Pour pouvoir passer des commandes, le client a besoin d'un compte d'utilisateur et doit s'identifier au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe personnel avant chaque commande. Seuls les médecins sont autorisés en tant que clients. La preuve d'admission en tant que médecin doit être soumise. Les numéros GLN et EAN sont autorisés en tant que preuves. Si un client n'a pas encore de compte d'utilisateur, il doit s'inscrire lui-même et fournir ses données lors de la première commande. Le client est seul responsable de l'exactitude et de l’actualité de ses données. Il doit également traiter les données d'accès de manière confidentielle et faire tout pour empêcher l'accès de tiers au compte utilisateur. Toutes les commandes passées via un compte utilisateur sont attribuées au propriétaire respectif du compte utilisateur et l’engagent.

Commandes / livraisons
La présentation des produits sur les sites Web n'est pas une proposition juridiquement contraignante, mais une invitation à présenter une offre. L'ajout d'un produit au « panier d'achat » du client n'est pas encore considéré comme une commande contraignante. Une commande pour les marchandises contenues dans le panier devient contraignante pour le client qu’après avoir cliqué sur le bouton « Acheter » sur la page de commande. Le contrat d'achat d'un produit est réputé conclu uniquement si easinject a confirmé la commande. Après une commande, la conclusion du contrat peut être refusée sans indication de motifs. La disponibilité des produits commandés est toujours réservée. Les livraisons ont lieu exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Le client est seul responsable de la pertinence et de l'actualité de l'adresse de livraison indiquée dans la commande. easinject est en droit de se retirer du contrat à tout moment jusqu'à la livraison et de ne pas l’effectuer. Suite à un retrait d’easinject, le client ne pourra pas prétendre à aucun remboursement des frais ou à des dommages et intérêts à cet égard.

Produits
Les produits proposés sont des produits originaux. Les produits proposés par easinject sont décrits sur la page d'accueil d’easinject. La description est tirée de la description originale du produit du fabricant dans la mesure où les produits ne sont pas une fabrication propre (vidéos de formation). easinject décline toute responsabilité pour les informations fournies par des tiers. Toutes les données et les données sur les produits tels que p. ex. des descriptions et données techniques telles que dimensions, poids, illustrations et dessins dans des brochures, documents ou similaires servent uniquement à l’identification et à la description et ne sont pas contraignantes. En particulier, une référence aux normes est simplement une description de la marchandise et ne constitue pas une garantie. Les vidéos de techniques d'injection ont été réalisées par divers médecins esthétiques expérimentés et représentent une petite sélection des techniques possibles de sous-injection. Les vidéos servent uniquement à titre d'illustration et ne constituent pas des recommandations. easinject décline toute responsabilité pour le contenu de ces vidéos. On suppose également que le médecin connaît les mesures d'hygiène, les mesures d'urgence et la manipulation technique des seringues. easinject n'est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou de l'abus de ces vidéos. L'échange ou le retour des films et vidéos achetés en ligne est exclu. Il est également interdit de présenter ces vidéos en public, de les copier ou de les transmettre à des tiers. Les vidéos de formation ont été exclusivement conçues pour les médecins et sont mises à disposition contre paiement. Les clients peuvent acheter une licence à durée limitée de 30 jours ou une licence d'utilisateur à durée illimitée et télécharger une copie de la vidéo pour l’utiliser. Les vidéos acquis doivent être visionnées que sur un seul appareil ; un transfert vers un autre appareil nécessite l'achat d'une nouvelle licence. Toute transmission ou mise à disposition à des tiers est interdite. Toutes les descriptions du produit, les photographies et autres informations sur la page d'accueil sont donnés sans garantie. Des erreurs et défauts techniques restent réservés.

Prix
Tous les prix sur les pages Web sont indiqués en CHF (francs suisses), taxe sur la valeur ajoutée légale de 8 % en sus. Tous les prix se comprennent hors frais d'envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande fait foi. easinject se réserve le droit de modifier les prix à n'importe quel moment et sans préavis.

Paiement
Le paiement s'effectue avec les instruments de paiement proposés sur le site (carte de crédit, Postcard, paiement anticipé etc.). Si, exceptionnellement, un paiement a été convenu sur facture, les marchandises restent la propriété d’easinject jusqu'au paiement intégral.

Réclamations/Garantie
Le client est tenu de vérifier soigneusement et complètement toute livraison dès réception. Les éventuelles dommages ou divergences par rapport à la commande doivent faire l'objet d'une réclamation immédiate du client au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, dans le cas contraire, toute la livraison est réputée acceptée. Les défauts cachés qui ne peuvent pas être identifiés lors d'un examen ordinaire doivent être notifiés par écrit dans les trois (3) jours après leur découverte. Toute garantie d’easinject est exclue. En lieu et place d’une garantie d’easinject s’applique la garantie du fabricant respectif, conformément aux conditions déclarées applicables par le fabricant.

Responsabilité
Lors d'une intention délibérée ou d'une négligence grossière de représentants légaux ou des cadres d’easinject, easinject est responsable selon les dispositions légales en vigueur. Dans tous les autres cas, la responsabilité d’easinject est exclue. La responsabilité du personnel auxiliaire est expressément exclue.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations et autres œuvres publiées sur le site Internet sont la propriété d’easinject et sont soumis aux droits d'auteur. Ils ne peuvent pas être copiés ou reproduits sans l'autorisation écrite d’easinject et/ou du détenteur du droit d’auteur. Les violations des droits d’easinject peuvent entraîner des plaintes en matière de propriété intellectuelle et de biens incorporels.

Cession et compensation
La cession des droits et/ou le transfert des droits découlant de la relation contractuelle ne sont pas autorisés sans le consentement écrit d’easinject. L’extinction de créances du client via la compensation est exclue.

Langue du contrat
La langue disponible pour le contrat est l'allemand.

Disposions finales
Si l'une des dispositions du présent contrat était ou devenait invalide, la validité des autres dispositions du contrat resterait intacte. La disposition nulle ou caduque devra alors être remplacée par une disposition dont le sens et l'esprit correspondent le mieux aux intentions exprimées dans la disposition initiale. La relation commerciale existant entre le client et easinject est soumise à la compétence exclusive des juridictions suisses. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue. Pour les contrats conclus avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des actifs relevant du droit public, et des personnes domiciliées à l'étranger, le for judiciaire d'exécution convenu est Bâle, Suisse. Le lieu d'exécution de l'ensemble des livraisons et prestations est fixé à Bâle, Suisse.